Mentions Légales
Éditeur du site
Le site sinaarchitecture.fr est édité par :
SINA Architecture
Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 23 Grande Rue, 91150 La Forêt-Sainte-Croix
RCS 849 785 712
SIRET : 849 785 712 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR44 849 785 712
Bureaux (réception sur rendez-vous) rue Louis Moreau, 91150 Étampes
Directeur de la publication : Sébastien Van Eeckhout, gérant.
Profession réglementée
SINA Architecture est inscrite au tableau de l'Ordre des architectes d'Île-de-France sous le numéro S20507.
Sébastien Van Eeckhout, architecte, est inscrit sous le numéro 086069.
L'exercice de la profession est encadré par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par le Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980). Ces textes peuvent être consultés sur le site de l'Ordre des architectes : www.architectes.org.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977, SINA Architecture a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovhcloud.com
Conception du site
Claire Nuytten - Refonte.me
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site est la propriété exclusive de SINA Architecture, sauf mention contraire. Cela concerne notamment les textes, plans, perspectives 3D, photographies, logos et éléments graphiques.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire, représenter, modifier ou réutiliser, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de SINA Architecture.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont destinées uniquement à SINA Architecture : identité, coordonnées et informations sur votre projet. Elles servent à répondre à votre demande et à vous recontacter au sujet de votre projet.
- Responsable du traitement : SINA Architecture, représentée par Sébastien Van Eeckhout.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation contractuelle s'engage.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies et services tiers
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Il fait appel à deux services de Google :
- Google Fonts, pour l'affichage des polices de caractères ;
- Google reCAPTCHA, pour protéger le formulaire de contact contre les envois automatisés.
Ces services peuvent collecter des données techniques, comme l'adresse IP ou des informations sur le navigateur, conformément à la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'agence.
